Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Partajoie (« nous ») met à la disposition des Utilisateurs (« vous ») le site https://www.Partajoie.fr (« le Site ») et les services associés.
Les Conditions Générales constituent le contrat entre l’éditeur du site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. La durée du contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.


1. DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il a un identifiant et un mot de passe pour accéder à l’espace membres.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.


2. ACCES AU SITE

Les Utilisateurs reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu’ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Partajoie s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Ainsi, Partajoie ne peut garantir une disponibilité continue du Site et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à celui-ci et/ou d’utilisation des services liés.
En outre, Partajoie peut être amené à modifier ou à interrompre le Site ou une partie des services à tout moment sans préavis et sans que cela ne donne lieu à indemnisation.
Enfin, Partajoie ne garantira pas que le Site et son contenu corresponde à vos besoins et attentes.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit être membre de l’Eglise Protestante Evangélique Nantes la Beaujoire, s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe préalablement créé et être validé par l’administrateur.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs ont le droit d’utiliser les informations disponibles sur le site. Cette utilisation se fait sous sa responsabilité.
Les Utilisateurs ont pour obligation d’utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation. Nous interdisons à l’Utilisateur de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie via le formulaire de contact proposé par le site.


Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération a priori / a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

L’Utilisateur Membre s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur Membre assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Partajoie utilise sur son site internet des images dont il a la propriété ainsi que des images de propriétaires tiers dans le respect des autorisations qu’ils ont données.
Le reste du contenu texte et image ainsi que la structure générale du Site sont la propriété exclusive de Partajoie et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle.

Sont donc prohibées, sauf autorisation expresse et préalable :
- La reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site, au risque de constituer une contrefaçon ;
- La réutilisation ou l’extraction totale ou partielle des bases de données du Site ;
- La reproduction totale ou partielle des marques et logos de Partajoie.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

5. LIENS HYPERTEXTES

Liens vers le Site de Partajoie
Aucune autorisation n’est requise pour l’inclusion sur un site tiers de liens directs pointant vers des pages du Site de Partajoie. Toutefois, il est demandé d’en informer préalablement Partajoie, qui peut à tout moment demander la suppression du lien.
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Liens depuis le Site de Partajoie
Le Site de Partajoie peut contenir des hyperliens ou autres références ciblant des sites tiers qui font quitter le Site.
Partajoie ne surveille ni n’approuve le contenu de ces sites tiers et ne donne également aucune garantie concernant le fonctionnement de ces liens et la disponibilité des pages vers lesquelles ils pointent.
Enfin, Partajoie n’acceptera aucune responsabilité pour tout dommage résultant de la divulgation des informations personnelles que l’Utilisateur fournit directement à ces sites tiers.

6. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’être vigilant sur les informations qu’il communique.

Les informations demandées aux Membres à leur inscription sont nécessaires à la création de leur compte. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration et la gestion du service.
Les données personnelles collectées ne seront utilisées en interne que pour prendre contact avec l’Utilisateur. Elles ne seront en aucun cas exploitées à d'autres fins.

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, Partajoie, en sa qualité de Responsable de traitement des données personnelles prend des mesures pour la protection des données des Utilisateurs.
Pour en savoir plus veuillez consulter la Politique de protection des données à caractère personnel.


7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française. En cas de différend relatif à l’utilisation de ce Site et à défaut de règlement amiable, seuls les tribunaux de la ville de Nantes seront compétents.